Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 84 du 8 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0621422S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2006, Mme Céleste Lebbe est nommée expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 susvisés du 1er janvier 2006 au 2 février 2007, date de fin de mandat des experts rapporteurs de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire.